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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE
Ce site Web est exploité par Domaine de Querubi. Sur tout le site, les termes « nous », et « notre » se réfèrent à Domaine de Querubi. Domaine de Querubi vous offre ce site Web, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles du site ; son utilisation implique l’acceptation de tous les termes, conditions, politiques et remarques stipulés.

En visitant notre site et/ou en achetant nos produits, vous adhérez à notre Service et vous acceptez les Conditions suivantes (« Conditions Générales d’Utilisation », « Conditions »), y compris les Conditions Générales Supplémentaires et les politiques mentionnées dans celles-ci et/ou disponibles par lien hypertexte (ici + lien). Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site, y compris, et sans restriction, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou les collaborateurs de contenu.

Veuillez lire les Conditions Générales d’Utilisation attentivement avant d’accéder à, ou utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant quelque partie du site que ce soit, vous consentez à adhérer aux Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec l’une ou toutes les Conditions Générales de cet engagement, vous ne devez pas accéder au site Web ou utiliser quelque service que ce soit. Si on considère ces Conditions Générales d’Utilisation en tant qu’offre, l’acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle caractéristique ou outil qui serait ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer n’importe quelle partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en affichant les mises à jour et/ou modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site Web après la publication de quelque changement que ce soit, implique l’acceptation de ces modifications.

Notre magasin est hébergé par Shopify Inc. Ils fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE D’UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez être majeur dans votre état ou pays de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou pays de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits pour aucun but illégal ou non autorisé, ni, par l’utilisation du Service, enfreindre quelque loi que ce soit dans votre juridiction (incluant, mais non limité, aux lois de droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou virus ou de code de nature destructive.

L’infraction ou la violation de quelque Condition que ce soit, aboutira à la fin immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Il est entendu que votre contenu (hors données de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer (a) leurs transmissions sur des réseaux divers; et (b) des modifications dans un but de conformité ou adaptation aux exigences techniques de réseaux ou de dispositifs connectés. Les données de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie du Service que ce soit, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou n’importe quel autre contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ou n’affecteront d’une quelconque façon que ce soit ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DURÉE DES INFORMATIONS
Nous ne saurons être tenus pour responsables si les informations rendues disponible sur ce site ne seraient pas précises, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne devrait pas primer ou être utilisé comme la base unique pour une prise de décision sans consulter préalablement d’autres sources d’information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Tout utilisateur reconnaît sa propre responsabilité quant à la confiance accordée au matériel présenté sur le présent site.

Le présent site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques, ne sont – par définition – pas actuelles et sont fournies à seul titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les présentes informations. Tout utilisateur reconnaît sa propre responsabilité quant au contrôle d’éventuelles modifications sur le site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent faire l’objet de modifications sans avertissement préalable.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser le Service – ou en partie ou au niveau des contenus – à tout moment sans avertissement préalable.

Nous ne saurons être responsables vis-à-vis de vous-même ou d’un tiers au sujet de quelque modification que ce soit, ni la modification des prix, ni la suspension ou la cessation du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées ; ainsi les retours ou échanges seront soumis à notre Politique de Retours.

Nous avons apporté une grande attention à l’affichage aussi précisément que possible des images et des couleurs de nos produits présentés en magasin. Nous ne saurons garantir que l’affichage de votre moniteur informatique reflète les couleurs de manière précise.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes nullement obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou la tarification des produits sont sujet à modification à tout moment sans avertissement préalable, à notre seule et unique discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de quelque produit que ce soit à tout moment. Toute offre de quelque produit ou service que ce soit, présentée sur ce site, est considérée nulle en tout lieu où elle serait interdite.

Nous ne saurons garantir que la qualité des produits, des services, informations, ou tout autre matériel acheté ou obtenu, serait conforme aux attentes du client, ni que toutes les erreurs pouvant survenir au Service seraient corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE FACTURATION ET D’INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas d’une modification ou annulation de notre part d’une commande, nous pouvons essayer de vous le notifier en prenant contact par courrier électronique et/ou à l’adresse de facturation, ou encore le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire des commandes qui, selon notre seul et unique jugement, semblent être placées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat actualisées, complètes et précises pour tout achat réalisé dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour les informations de compte et autres, y compris l’adresse électronique et les numéros de carte de crédit ainsi que les dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si besoin.

Pour plus de détail, veuillez consulter notre Politique de Retours.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir accès à des outils d’un tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune manière et sans aucune approbation. Nous ne saurions avoir une quelconque responsabilité résultante de, ou en relation à, votre utilisation de tels outils de tiers facultatifs.

Toute utilisation des outils facultatifs offerts par le site reste entièrement de votre propre responsabilité et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiers avec ceux-ci et que vous approuvez les conditions rattachés par le fournisseur tiers concerné par ces outils.

Nous pouvons être amenés, dans l’avenir, d’offrir de nouveaux services et/ou des fonctions par le biais du site Web (incluant la parution de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctions et/ou services seront également soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LES LIENS VERS UN TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériels de tiers.

Des liens vers un tiers sur le présent site, peuvent vous diriger vers des sites Web de ces tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’en examiner ou d’en évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons ni ne sommes d’aucune manière responsables des matériels ou des sites Web tiers, ni d’aucun autre matériel, produit, ou service d’un tiers.

Nous ne saurons être tenus pour responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de marchandises, de services, de ressources, de contenu, ou d’autres transactions faites en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner soigneusement les politiques du tiers et de ses pratiques et assurez-vous que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations, ou les questions quant aux produits tiers devront être adressés au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOUR D’INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Lorsque, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple une opposition) ou lorsque, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courrier électronique, courrier postal, ou par tout autre moyen (appelés « les commentaires »), vous acceptez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par n’importe quel autre moyen tout commentaire que vous nous faites parvenir.

Nous n’avons et ne saurons avoir une quelconque obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de rémunérer des commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes nullement obligés de contrôler, éditer ou supprimer des contenus que nous jugeons selon notre seule discrétion illégales, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d’un parti ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez également que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant et ne pourrait d’aucune façon affecter l’opération du Service ou du site Web lié.
Vous ne devez utiliser aucune fausse adresse électronique, ni feindre d’être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire, ni aucun tiers, autrement en erreur, quant à l’origine de quelque commentaire que ce soit. Vous êtes entièrement responsable de tout commentaire que vous faites ainsi que de son exactitude. Nous ne saurons être tenus pour responsables de quelque commentaire que ce soit qui serait posté par vous-même ou par n’importe quel tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre envoi d’informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, suivez ce lien.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que les informations présentes sur notre site ou dans le Service puissent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Celles-ci peuvent concerner les descriptions des produits, les tarifs, les promotions, les offres, les frais liés au transport, les délais de livraison ou encore la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis – y compris après la date de votre commande -, toute erreur, inexactitude ou omission ainsi que le droit de modifier et ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si les informations figurant dans le Service ou sur n’importe quel site Web lié seraient imprécises.

Nous ne sommes nullement obligés de mettre à jour, d’amender ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout autre site Web lié, y compris et sans restriction, les informations tarifaires, sauf celles exigées conformément à la loi. Aucune mise à jour ou actualisation appliquées au Service ou à tout autre site Web lié, ne constituerait une indication que toutes les informations dans le Service ou sur tout autre site Web lié ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions exposées dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) pour tout but illégal ; (b) pour solliciter un tiers à conduire ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer quelque règlement international que ce soit, fédéral, provincial ou d’état, les règles, les lois, ou les ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou de l’invalidité ; (f) pour diffuser des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé de façon à affecter la fonctionnalité ou l’activité du Service ou de tout autre site Web lié, ou d’autres sites Web, ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre la trace des informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des messages indésirables, hameçonner, détourner, prétexter, utiliser des processus d’indexation (spider, crawl) ou capturer des données (scrape) ; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou tout autre site Web lié, d’autres sites Web, ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou tout autre site Web lié en raison d’une violation d’une ou toutes les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
Nous ne saurons garantir, représenter ou assurer que votre utilisation de notre Service soit ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l’utilisation du service soient précis ou fiables.

Vous acceptez que nous pouvons, à tout moment, retirer le service pendant des périodes indéfinies ou encore annuler le service, sans avertissement préalable.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, est à votre propre risque. Le service, ainsi que tous les produits et services fournis par le biais du service, sont, (sauf cas contraire que nous déclarons explicitement) fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de valeur commerciale, de qualité commercialisable, de correspondance à un besoin particulier, de résistance, d’intitulé ou de non-contrefaçon.

En aucun cas, l’Huile d’olive Querubi, ni ses directeurs, membres, salariés, filiales, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou encore ses concédants ne pourront être tenus pour responsable de quelque préjudice que ce soit, ni de perte, de réclamation, ni d’aucun dégât, qu’il soit direct ou indirect, fortuit, punitif, spécial ou consécutif, y compris et sans restriction, la perte de profits, de revenus, d’épargne ou de données ; des coûts de remplacement ou tout autre dommage semblable, qu’il soit l’effet du contrat, d’un tort (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou des produits procurés par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout autre produit, y compris, sans restriction, toute erreur ou omission dans le contenu, ou encore toute perte et/ou dégât encourus en conséquence de l’utilisation du service ou de tout contenu affiché, transmis, ou autrement rendu disponible via le service, même si informé de leur possibilité. Certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou fortuits, alors dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’Huile d’olive Querubi et sa maison mère, ses filiales, ses partenaires, membres, directeurs, agents, contractuels, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et ses salariés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats – engagés par quelque tiers que ce soit – en conséquence de votre infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou ses documents incorporés par référence, ou votre violation de quelque loi que ce soit ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait avérée être illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition sera néanmoins exécutoire dans les limites maximales autorisées par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée supprimée des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; une telle décision n’affectera ni la validité ni la force exécutoire des dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RESILIATION
Les obligations et responsabilités des parties, engagées avant la date de résiliation se perpétuent au-delà, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont effectives jusqu’à la résiliation par l’une des parties. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons que vous commettez une infraction, ou si nous soupçonnons que vous avez commis une infraction à quelque terme ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation que ce soit, nous nous réservons le droit de mettre un terme à cet accord à tout moment sans avertissement préalable ; vous resterez redevables de tous les montants dûs jusqu’à, et y compris, la date de fin effective et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou n’importe quelle partie à de ceux-ci).

ARTICLE 17 – ACCORD ENTIER
Un défaut de notre part d’exercer ou de faire respecter quelque droit ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation que ce soit, ne constituera pas la renonciation à ce droit ou cette disposition.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes politiques et règles d’exploitation que nous affichons sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’accord et l’entente dans son intégralité entre vous et nous et déterminent votre utilisation du Service, remplaçant tout autre accord, communication ou proposition, qu’il soit antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais non limité à, toute autre version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être exprimée à l’encontre du concepteur.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront dirigées par, et interprétées conformément aux lois du Domaine de Querubi Castelnou 66300 FR.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment à cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions Générales d’Utilisaiton en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web régulièrement pour d’éventuels changements à venir. Votre utilisation prolongée ou accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – CONTACT
Veuillez adresser toute question concernant les Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : [email protected]